BonsPlansMaroc
Siège social situé à Tanger
N° de téléphone 06 54 73 98 01
Adresse du courrier électronique contact@bonsplansmaroc.com

Conditions générales de vente des produits vendus sur BonsPlansMaroc

Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par l’entreprise BonsPlansMaroc située à Tanger.

Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en dirhams marocain toutes taxes comprises. Toutes les produits sont payables en dirhams marocain.

La société BonsPlansMaroc se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Article 3 – Commandes
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande passée suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

Article 5 – Paiement
Le fait de valider l’achat d’un ou plusieurs produits implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Article 6 – Rétractation
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société BonsPlansMaroc procédera à l’annulation de votre commande.

Article 7 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi marocaine. En cas de litige, les tribunaux marocain seront les seuls compétents.

Article 8 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://bonsplansmaroc.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société BonsPlansMaroc. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société BonsPlansMaroc.

Article 9 – Données personnelles
La société BonsPlansMaroc se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.